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1. Champs d'application Toutes les livraisons de SolarCosa dues à une commande reposent sur ces conditions de vente. Les autres accords, ainsi qu'un consentement verbal, ne sont pas concernés. Si des dispositions particulières de ces conditions n'avaient pas d'effet juridique, ou si elles venaient plus tard à perdre leur effectivité juridique, la validité de ces conditions de vente resterait inchangée.
2. Prix
Les prix donnés sont les prix finaux, c'est-à-dire incluant la taxe sur le chiffre d'affaires et les composantes particulières du prix.
3. Frais d'envoi
Pour chaque commande, nous comptons pour une livraison à l'intérieur de l'Allemagne un prix moyen d'envoi à hauteur de 4,95 euros. Pour une marchandise d'une valeur de 100,00 euros ou plus, nous prenons en charge les frais d'envoi à l'intérieur de l'Allemagne. Nous livrons en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Grande-Bretagne, en Italie, au Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Suède, en Espagne, et en Rébublique tchèque. Dans ces pays, nous comptons des frais de port à hauteur de 9,95 euros par facture. Pour une livraison de marchandises dans les Açores, en Bulgarie, en Estonie, en Grèce, en Irlande, dans les îles Canaries, en Lettonie, au Liechtenstein, en Lituanie, à Madère, au Portugal, en Roumanie, en Suisse, en République slovaque, en Slovénie, en Hongrie et au Vatican, nous comptons des frais de port à hauteur de 12,95 euros par facture. Nous livrons en Albanie, à Andorre, en Bosnie et Herzégovine, dans les îles Féroé, en Géorgie, en Islande, en Israel, au Japan, en Yougoslavie(Serbie et Monténégro), au Canada, en Croatie, en Macédoine, à Malte, en Moldavie, en Norvège, en Russie, en Turquie, en Ukraine, aux Etats-Unis d'Amérique, en Biélorussie, ainsi qu'À Chypre, et pour chaque envoi, nous comptons 29,95 euros de frais de transport sur la facture. Pour la livraison dans des pays hors Union Européenne, il y a aussi des frais de douanes, taxes et redevances. Vous trouvez des informations supplémentaires sur les douanes à l'information des douanes, ainsi que sur les taxes sur le chiffre d'affaires à l'importation et sur les particularités de ces taxes pour la Suisse.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans notre magasin de vente en ligne ne constitue pas une offre juridiquement obligatoire, mais un catalogue en ligne, non-obligatoire juridiquement. En cliquant sur le bouton "envoyer la commande", vous passez une commande juridiquement obligtoire de la marchandise contenue dans votre panier. La confirmation de l'entrée de votre commande s'effectue avec l'acceptation de la commande immédiatement après l'envoie par un email automatique. Avec cet e-mail de confirmation, le contrat de vente est conclu.
5. Langue du contrat
La langue du contrat est l'allemand.
Notre envoi est effectué par le biais de United Parcel Service (UPS). Il peut arriver dans certains cas que nous fassions aussi appel à d'autres entreprises de transport, par exemple DHL pour la livraison à des points dépôts.
7. Risques liés au transport
SolarCosa répond du risque de perte ou d'endommagement de la marchandise lors du transport et ce, jusqu'à la livraison au destinataire. C'est le cas aussi pour le renvoi de la marchandise dans le cadre d'une résiliation (cf § 9).
8. Temps de livraison
Nous vous envoyons la marchandise dans les 2 jours ouvrables après réception de la commande, et en cas de pré-paiement, après entrée du paiement. Pour cela, la condition est que nous disposions de toutes les données de facturation et de livraison et que la marchandise soit disponible. Veuillez vous renseigner sur la disponibilité de nos produits grâce aux icons colorés. En cas d'une livraison fortement retardée (couleur rouge) renseignez vous sur la semaine de livraison grâce au numéro dans l'icon de livraison.Si le produit commandé n'est pas disponible, parce que nous ne l'avons pas reçu de nos livreurs sans que notre faute ne soit engagée, nous pouvons nous retirer du contrat. Dans ce cas, vous serez immédiatement informé et un produit équivalent vous sera proposé. Si aucun produit équivalent n'est disponible, ou si vous ne souhaitez pas la livraison de ce produit, nous vous indemniserons en fonction de ce que vous aviez déjà versé.
9. Droit de résiliation
Vous pouvez annuler votre contrat dans les 14 jours sans indiquer de raison par voie écrite (par ex. lettre, fax, e-mail) ou- si le délai imparti vous le permet - en renvoyant la marchandise. Le délai commence après réception de cette notification par voie écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de retour de la livraison de marchandises similaires, pas avant réception de la première partie de la livraison), pas non plus avant que nos obligations d'information (en vertu de l'article 246 § 2 en lien avec le § 1 alinéas 1 et 2 du code allemand EGBGB ainsi que nos obligations en vertu du § 312e alinéas 1 phrase 1 du code civil BGB en lien avec l'article 246 § 3 du EGBGB) aient été remplies. Pour garantir le délai de résiliation, il suffit d'envoyer dans les temps la résiliation ou la marchandise.
La résiliation doit être adressée à:
Firma SolarCosa
Propriétaire Dr. Stefan Rauscher
Rigaer Str. 3-4
10247 Berlin.
En cas de résiliation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les éventuels bénéfices induits (par exemple les intérêts) doivent être remboursés. Si vous ne pouvez pas restituer les prestations, dans leur entier ou en partie, ou alors si vous ne pouvez les restituer que dans un état dégradé, vous devez nous indemniser en conséquence. En cas de cession de marchandise, ceci n'est pas valable si la dégradation de la marchandise est uniquement imputable à sa vérification (comme cela aurait été possible dans un magasin). Au demeurant, vous pouvez éviter l'obligation d'indemnisation pour une détérioration de la marchandise résultant d'une mise en service conforme au mode d'emploi, en n'utilisant pas la marchandise comme votre propriété et en évitant tout ce qui amoindrirait sa valeur. Les articles transportables doivent être renvoyés à nos propres risques. C'est à vous de prendre en charge le coût de l'envoi, si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commande et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas la somme de 40 euros, ou bien, pour une marchandise d'un prix plus élevé, si vous n'avez pas encore payé la contrepartie ou une partie du paiement convenu au moment de la résiliation. Dans les autres cas, le renvoi est gratuit pour vous. On viendra chercher les marchandises non transportables chez vous. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans les 30 jours. Pour vous, le délai commence avec l'envoi de votre déclaration de résiliation ou de la marchandise; pour nous, avec sa réception.
10. Accord pour la charge des frais
Si vous faites usage de votre droit de résiliation, vous avez la charge des coûts réguliers du renvoi, si la marchandise livrée correspond à celle qui a été commandée et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas la somme de 40 euros ou encore si, dans le cas d'un prix plus élevé de la marchandise, vous n'avez pas encore versé l'indemnisation une partie du paiement convenu au moment de la résiliation. Dans les autres cas, le renvoi est gratuit pour vous.
11. Garantie
En cas de dommages liés au transport, veuillez faire une réclamation pour ces défauts auprès de nous ou du transporteur du paquet. Pour tous les défauts de la marchandise survenus dans la période de garantie légale, vous pouvez, au choix, exiger légalement un remplacement de la marchandise, la réparation du défaut ou une nouvelle livraison , vous pouvez aussi (si les conditions juridiques le permettent) exiger une réduction ou résiliation avec l'indemnisation des dommages, ainsi que l'indemnisation du dommage au lieu de l'annulation ou du dédommagement de vos dépenses inutiles. Les demandes de garanties sont sans préjudice concernant les droits juridiques. En cas de renvoi de la marchandise garantie, utilisez le formulaire de renvoi fourni avec la livraison de la marchandise. Veuillez décrire rapidement le défaut et dites-nous quelle suite nous devons donner à votre réclamation.
12. Mode de paiement
La livraison de la marchandise a lieu au choix contre un pré-paiement, un paiement par carte de crédit, avec le nom de famille ou par PayPal. En cas de prépaiement nous garantissons 2% d'escompte. Avec chaque livraison de marchandise, un document est fourni comme certificat d'achat.
12.1. Prépaiement
Les prépaiements peuvent être effectués avec un versement immédiat en ligne (en donnant vos références d'identité bancaire, PIN et TAN) ou un préversement en ligne. Nous n'acceptons pas les chéques. En cas de préversement, nous vous donnons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Veuillez toujours indiquer le numéro de commande lors du préversement, afin que nous puissions le répertorier facilement. La marchandise est envoyée après réception de la somme de facturation sur notre compte bancaire.
12.2. Paiement par carte de crédit.
Nous acceptons les Eurocard/Mastercard, American Express et Visa. En plus du numéro de carte, de la durée de validité et de la compagnie dont émane la carte, nous avons besoin du numéro de vérification de votre carte de crédit. Il s'agit des 3 chiffres (Eurocard/Mastercard, Visa) ou 4 chiffres (American Express) sur votre carte de crédit, qui garantissent la sécurité du paiement sur Internet. Le retrait sur le compte de votre carte de crédit est effectué lors de la conclusion de la commande.
12.3. Nom de famille
En cas de livraison avec le nom de famille, vous payez la marchandise en liquide devant votre porte au livreur du colis. A l'intérieur de l'Allemagne, nous comptons une taxe à hauteur de 6,95 euros. Aucun frais de recouvrement supplémentaire n'a lieu lors de la livraison. Cette taxe est de 13,95 euros pour les livraisons, pour une livraison partout à l'étranger. A l'étranger, des frais de recouvrement supplémentaires sont à verser au livreur.
12.4. Paypal
Si vous choisissez le paiement PayPal, vous pouvez vous mettre en lien avec paypal directement après avoir passé la commande et faire votre paiement. Aussitôt que PayPal nous communique la réception du paiement, et que la marchandise commandée est disponible, nous vous l'envoyons.
13. Titre de propriété
La marchandise reste la propriété de SolarCosa jusqu'au paiement complet.
14. Dispositions finales
Ces conditions générales de vente repose sur le droit de la République Fédérale Allemande.
Berlin, le 02.11.2010
